Conditions générales de vente

POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – VEG’ECHO NATUR
Nos conditions générales de vente sont tenues à disposition de l’acheteur sur simple demande.

1/ Application des conditions générales de vente.

Sauf convention spéciale écrite, toute commande effectuée implique l’adhésion entière et sans aucune réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

2/ Commandes et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de nous passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit au vendeur avant l’expédition des produits.

3/ Livraisons 

3.1/ Délais

Les livraisons ne sont opérés qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai, de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni a annulation des commandes en cours.

3.2/ Risques 

Nos produits sont livrables départ usine. Ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

3.3/ Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices : apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.

4/ Retours

Nos marchandises sont vendues de façon ferme et définitive. Tout retour de marchandise ou annulation de commande nécessite l’accord formel et préalable du vendeur. A défaut d’un tel accord, toute commande annulée sera facturée à l’acheteur et tout produit retourné sera tenu à la disposition de l’acheteur à ses frais risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur, et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Aucune marchandise ne sera reprise au-delà d’un délai de six mois, à compter de sa date de livraison. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur des acomptes qu’il aura versés.

5/ Prix

Nos produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Nos prix s’entendent « départ » c'est-à-dire que l’acheteur supporte les frais de transport ou vient chercher au dépôt.

6 / Conditions de règlement :

6.1/ Modalités

Sauf convention particulière contraire, les factures sont payables par virement ou chèque dans un délai de 30 jours nets calculés à partir de la date d’émission de la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf conditions contraires convenues à la commande et dans la limite de deux pourcent (2 %) sous réserve de notre accord express.

6.2 / Retards – impayés

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à 8 % l’an. Toutefois, si ce taux de 8 % est inférieur au taux minimal légal de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, ce dernier sera appliqué. Ces pénalités courent jusqu’au paiement intégral du montant de la créance. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. Par ailleurs, tout impayé pourra entraîner, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, la facturation par le vendeur d’une indemnité taxée forfaitairement à 40 €.

7/ Réserve de propriété

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoires. La présente clause ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques à l’acheteur, conformément à l’article 3.2 ci-dessus, ce dernier s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des marchandises et à souscrire toute assurance utile. Les marchandises livrées devront être individualisées et non mélangées avec d’autres de même nature provenant d’autres fournisseurs jusqu’au complet paiement du prix. A défaut d’individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. L’acheteur ne pourra pour quelque raison ou cause que ce soit, procéder à la revente ou à la transformation des marchandises acquises tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au vendeur. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, la totalité du prix sera exigible sans délai et pourra entrainer la revendication immédiate des marchandises.

8/ Limite de responsabilité du vendeur

Le choix des produits achetés relève de la seule responsabilité de l’acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage des produits non conforme à leurs prescriptions d’utilisation, de négligence, de défaut de conservation ou de force majeure. La responsabilité du vendeur est limitée aux seuls dommages matériels directement causés par la marchandise vendue à l’acheteur et dus à la seule faute du vendeur dans le cas du contrat. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel subis par l’acheteur, et notamment mais non limitativement, préjudice ou trouble commercial, perte de chiffre d’affaire, perte de bénéfice, perte de commande, perte d’économie escomptée, perte de production, perte de clientèle, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation. En tout état de cause la responsabilité du vendeur est strictement limitée, quelles que soient les causes ou l’objet de la réclamation au montant hors taxes de la commande, cause du préjudice, si celle-ci a été payée.

9/ Compétence de juridiction

En cas de litige, qu’il soit relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, et même en cas d’urgence, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce dont dépend le siège social du vendeur, qu’il y ait ou non pluralité de défenseurs ou appel en garantie. Cette compétence s’applique également en matière de référé.

 

POUR LES PARTICULIERS

1/ Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.vegechonatur.com entre d'une part les utilisateurs du site, ci-après "le Client" et d'autre part la société VéG'écho Natur, dont le siège social est situé à 22 rue de Chapoly, 69290 St-Genis-les-Ollières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Lyon B 835 135 609, et représentée par Mme VENET Myriam et M. GACHE Emmanuel.

2/ Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent se produire. La société se réserve le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou de cesser la vente de tout produit à tout moment, sans préavis.

3/ Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4/ Commande

Le Client peut passer commande en ligne via le site Internet. La commande ne sera définitive qu'après son acceptation par la société, matérialisée par une confirmation de commande envoyée par courrier électronique. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

5/ Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par Visa, CB, American express, Apple pay, Shop by Shopify et Amex. Le Client garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

6/ Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

7/ Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

8/ Garantie

Les produits vendus sur le site sont soumis aux garanties légales prévues par la législation en vigueur. La garantie ne couvre pas les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur, ou par une utilisation non-conforme.

9/ Protection des données personnelles 

Les informations collectées par la société lors d'une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.

10/ Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11/ Modification des conditions générales de vente

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.